Conditions Générales de Vente et Mentions Légales

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent l’offre et la vente de produits sur notre site internet unboncafé.eu. Ingenious Solutions par l'intermédiaire de ce site, propose à la vente différents produits dont les internautes, personnes physiques ou morales, peuvent faire l'acquisition notamment au travers d'une procédure de paiement en ligne sécurisé mise en œuvre et gérée par les établissements bancaires dont elle s'est adjoint les services.

Le présent contrat constitue l’ensemble des droits et obligations de l’entreprise Ingenious Solutions et du consommateur dans le cadre de la vente de biens en ligne sur le site Web unboncafé.eu

Les produits achetés sur unboncafe.eu sont vendus directement par l’entreprise identifiée ci-après :

Nom: INGENIOUS SOLUTIONS. Adresse: 6 rue Porstrein. Port de Commerce

29200 Brest. France Téléphone: 02 29 00 52 48

E-mail: contact@ingenious-solutions.fr

INGENIOUS SOLUTIONS est une entreprise dont le SIRET est le : 799 226 61 62 00029

Adresse de correspondance ou de réclamation : 6 rue de Porstrein. Port de Commerce, 29200 BREST. France

 

ARTICLE 1 : APPLICATION

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.unboncafe.eu. Toute commande effectuée auprès de la société entraîne donc d'acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société INGENIOUS SOLUTIONS, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.unboncafe.eu les formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

 

 

ARTICLE 2: PRIX

2.1 Les prix des produits indiqués sur le site unboncafe.eu sont exprimés en Euro toutes taxes comprises, hors coût d’emballage et de transport. Le montant total TTC en euros de la facture comprend le prix des produits, de leur emballage et de leur transport.

2.2 INGENIOUS SOLUTIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

2.3 Les produits demeurent la propriété de INGENIOUS SOLUTIONS jusqu’au complet encaissement du règlement par INGENIOUS SOLUTIONS.

 

ARTICLE 3 : COMMANDE

3.1 Les commandes sont passées sur le site internet www.unboncafe.eu

3.2 Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

3.3 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’entreprise INGENIOUS SOLUTIONS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par INGENIOUS SOLUTIONS et ses clients

3.4 La commande est validée de manière définitive et irrévocable lorsque le client clique sur le bouton « Payer ». Le client reçoit alors un e-mail d’accusé de réception dans un délai de 48H maximum à l’adresse e-mail qu’il aura indiqué sur le site internet www.unboncafe.eu

3.5 L’entreprise INGENIOUS SOLUTIONS se réserve le droit d’annuler une commande passée par un client avec lequel un litige de paiement a été constaté.

3.6 Les photos des produits figurant sur le site n’ont qu’une valeur indicative. Seuls les descriptifs précis des produits font foi. En cas de questions sur les produits, le client peut naturellement prendre contact avec l’entreprise.

 

 

ARTICLE 4: DISPONIBILIÉ

4.1 Les produits proposés sur le site www.unboncafe.eu sont libres d’achat tant qu’ils y sont visibles et dans la limite des stocks disponibles.

4.2 Lorsqu’une référence n’est pas disponible, la mention « Produit épuisé » apparaît sur la fiche descriptive du produit et le client n’a pas la possibilité de le commander.

4.3 Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, INGENIOUS SOLUTIONS en informera le client par e-mail.

 

ARTICLE 5: LIVRAISON

5.1 Les produits achetés sur le site internet www.unboncafe.eu sont livrés en France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco), et DOMTOM, et à l’international à pays membre de la Union Européen sauf Allemagne et le Royaume-Uni à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

5.2 Les commandes passées sur le site sont livrées dans un délai de 5 jours ouvrés.

5.3 Par souci de qualité de service, les délais de livraison peuvent être susceptibles d’être allongés en cas de conditions climatiques inadaptées au transport du chocolat (fortes chaleurs). Dans ce cas, le client sera contacté dans les plus brefs délais afin de trouver un accord concernant les modalités d’envoi.

5.4 Tout défaut ou retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doit être signalé auprès de INGENIOUS SOLUTIONS par e-mail à l’adresse communiquée sur le site dans l’onglet « Contact » : info@unboncafe.eu

5.5 La conformité de la marchandise doit être vérifiée au moment de la livraison. En cas d’éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé, etc.) le client doit contacter INGENIOUS SOLUTIONS par e-mail info@unboncafe.eu ou courrier postal INGENIOUS SOLUTIONS.

 

 

ARTICLE 6: PAIEMENT

6.1 Le règlement de la commande peut s’effectuer par différents moyens :

– par Paypal

– ou par carte bancaire (cartes acceptées : Visa, MasterCard).

Si vous choisissez le paiement direct (carte bleu, carte virtuel, Visa, MasterCard) pour compléter votre achat, Shopify stocke vos données de carte de crédit. Il est chiffré par le Payment Card Industry Security Standard données (PCI-DSS). Vos données de transaction d'achat sont stockées aussi longtemps que nécessaire pour compléter votre transaction d'achat. Une fois que la transaction est completée, les informations de votre transaction d'achat sont supprimées.

Toutes les passerelles de paiements directs respectent les normes établies par PCI-DSS géré par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Exigences PCI-DSS aident à assurer le traitement sécuritaire des informations de carte de crédit par notre magasin et nos prestataires de services.

Pour plus d’informations, vous pouvez également lire les Conditions de service de Shopify (https://www.shopify.com/legal/terms) ou Déclaration de confidentialité (https://www.shopify.com/legal/privacy).

 

ARTICLE 7: RETOUR / ECHANGE

7.1 INGENIOUS SOLUTIONS sur  le site www.unboncafe.eu s’engage à fournir des produits de haute qualité. Produits de chaque fournisseur selon leurs propres garanties de qualité établies.

Malgré cela, si le client n’est pas satisfait du (des) produit (s) acheté (s), sur le site unboncafé.eu, INGENIOUS SOLUTIONS s’engage à l’échanger ou à le rembourser. Le client dispose d’un délai de14 jours à compter de la date de réception pour renvoyer les produits. Ceux-ci doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture, à l’adresse suivante :

INGENIOUS SOLUTIONS, 6 rue de Porstrein. Port de Commerce 29200 BREST. France.

7.2 Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client.

7.3 Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et seront retournés en l’état, à la charge du client.

7.4 Les éventuels remboursements de produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement se fera sur proposition de INGENIOUS SOLUTIONS par chèque bancaire adressé au client ayant passé la commande et à son adresse de facturation.

7.5 Les produits en promotion ou soldés ne seront ni échangés, ni remboursés.

 

ARTICLE 8: FORCE MAJEURE

8.1. Ni la société INGENIOUS SOLUTIONS, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

8.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français:

Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

ARTICLE 9: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Tous les photos, images, texte représentés sur le site www.unboncafe.eu sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.

9.2 Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

 

ARTICLE 10: RÈGLEMENT DES LITIGES

10.1 Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. La responsabilité de l’entreprise INGENIOUS SOLUTIONS ne saurait toutefois en aucun cas excéder le montant total TTC en euros de la commande litigieuse.

10.2 Si le litige n’est pas résolu à l’amiable c’est le Tribunal de BREST (FRANCE) qui sera seul compétent. Toute réclamation sera traitée dans les meilleurs délais et cela dans le seul but de satisfaire l’aimable clientèle de www.unboncafe.eu et INGENIOUS SOLUTIONS.

 

ARTICLE 11. INFORMATION PERSONNELLES

11.1 www.unboncafe.eu (INGENIOUS SOLUTIONS) s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que le client lui communique. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.

Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, les informations sont cryptées en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL) et stocké avec un cryptage AES-256. Même si aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique est 100% sécurisé, Shopify suive toutes les exigences PCI-DSS et appliquer des normes de l'industrie généralement reconnus supplémentaires.

11.2 Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier, en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible sa référence client à: INGENIOUS SOLUTIONS 6 rue de Porstrein. Port de Commerce, 29200 BREST. France. E-mail : info@unboncafe.eu.

 

MENTIONS LÉGALES

Ce site est administré par Sheila Pinto Castilla. INGENIOUS SOLUTIONS 6 rue de Porstrein. Port de commerce, 29200 BREST. France Tel : 02 29 00 52 48

Hébergeur: Shopify Inc. Vos données sont stockées par le biais du stockage de données de Shopify, bases de données et l'application générale Shopify. Ils stockent vos données sur un serveur sécurisé derrière un pare-feu.

COOKIES

  Voici une liste de cookies que nous utilisons à travers Shopify. Nous les avons énuméré ici afin que vous puissiez choisir si vous les acceptez ou non.

 

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